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Pour donner suite à plusieurs interventions auprès des instances rectorales pour dénoncer les retards de versement des salaires des Maîtres Délégués en début d’année scolaire, le Snec-CFTC avait été reçu en audience à la fin du mois de novembre 2023. Lors de cette rencontre, Monsieur le Secrétaire Général Académique avait annoncé que plusieurs mesures étaient envisagées afin de trouver une solution pour l’année scolaire prochaine. Sur ces promesses, il nous avait été promis une seconde rencontre qui se tient donc ce vendredi 5 avril. La délégation Snec-CFTC était composée de Véronique Cotrelle, Brigitte Mairesse, Yann Coutel et Arnaud Ingelaere.

Pour rappel, le Snec-CFTC dénonce depuis plusieurs années déjà le fait que les Maîtres Délégués des établissements privés ne perçoivent pas de rémunération indiciaire au mois de septembre, bien souvent au mois d’octobre et parfois même pour le mois de novembre. Si cette situation n’est pas nouvelle et peut s’expliquer par des contingences administratives liées à la procédure d’installation des maîtres délégués dans les établissements ainsi qu’au calendrier de la paie par les services de la DRFIP, il n’en reste pas moins que ces retards constituent un manquement grave aux obligations légales de la part de l’État employeur. Surtout, ces retards de paiement ont des conséquences réelles sur la vie quotidienne des maîtres concernés et leurs familles, ce qui les rend plus inacceptables encore. Ces retards touchent les plus précaires, contraints parfois de changer d’établissement chaque année et dont les rémunérations sont les plus faibles. Au-delà, ces retards sur rémunération provoquent parfois des erreurs de l’administration et des trop-perçus que les intéressés ont à rembourser parfois plusieurs mois plus tard. De façon plus générale pour les enseignants, le Snec-CFTC dénonce l’illisibilité de la rémunération des enseignants et la difficulté de savoir ce qui est payé réellement. La côte d’alerte a été dépassée lorsque des enseignants ont fait le choix de quitter l’enseignement et de démissionner en l’absence de salaire.

L’administration rappelle dans un premier temps l’impossibilité de payer en temps et en heure les maîtres délégués en début d’année ou en cours d’année dans les situations de renouvellement de contrat ou de nouveaux contrats. Le rectorat est contraint de ce fait de procéder chaque mois à un grand nombre de versements par chaînes d’acomptes (168 versements par exemple pour le mois d’avril / 635 versements au mois d’octobre).

Parmi les aménagements et réponses proposés par l’administration au titre de l’année scolaire prochaine :

-          1er axe de travail : Anticiper la nomination des maîtres dans les établissements :

o   Modification du calendrier du mouvement avec l’anticipation des procédures et notamment la suppression des CCMI et CCMA du mois d’août.

o   Dématérialisation du recueil des vœux pour les maîtres du premier degré.

o   Dématérialisation du recueil des vœux des Maîtres Délégués par l’application Colibris (vœux de bassins, de discipline) et de la saisie des avis des chefs d’établissements.

-          2ème axe de travail : Meilleure communication avec les chefs d’établissements sur le fonctionnement du service avec notamment des webinaires et le rappel de la nécessaire réactivité par rapport aux procédures (notamment la signature et la transmission des Procès-verbaux d’installation et des contrats). Il est ici rappelé que la mise en paiement de l’acompte n’est possible que lorsque le PV d’installation et le contrat sont validés par l’administration et que si ces documents ne so



nt pas transmis à temps, l’enseignant concerné ne pourra pas être rémunéré.  

Un groupe de travail sera organisé après la rentrée scolaire pour faire le point sur l’organisation du mouvement et l’efficacité de ces mesures d’ajustement.

Le Snec-CFTC ne peut que se réjouir de l’attention portée par l’administration sur cette question et la volonté manifeste de faire avancer les choses pour une meilleure prise en charge financière des Délégués Auxiliaires. Pour autant, on peut rester prudent à ce jour sur l’efficacité réelle de ces mesures et notamment le risque d’avoir des postes bloqués par des départs en retraite en attente de la notification officielle de la Carsat. Surtout, il nous manque des garanties sur un axe de travail qui nous semble important à savoir la communication directe à destination des Maîtres Délégués.

 

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